Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Sophie GOHIN, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne réservant un cours ou un atelier de yoga, ci-après dénommée « le Client ». Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire propose : Des cours de yoga en présentiel, au sein d’un studio. Des cours et ateliers de yoga en ligne, accessibles via la plateforme de réservation Calendly. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (durée, prix, conditions d’accès) sont précisées lors de la réservation en ligne.

Article 3 – Réservation

Les réservations se font exclusivement via la plateforme Calendly, accessible depuis le site internet soaumha.fr. La réservation est confirmée après validation du paiement en ligne ou selon les conditions précisées sur la plateforme.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI). Le règlement s’effectue au moment de la réservation via la plateforme Calendly et ses prestataires de paiement (par exemple Stripe ou PayPal, selon disponibilité).

Article 5 – Conditions d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou modification doit être effectuée via Calendly, selon les délais indiqués au moment de la réservation. En cas d’annulation tardive ou d’absence du Client, la prestation sera due et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure. En cas d’annulation par le Prestataire, le Client sera intégralement remboursé du montant versé.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services d’activités de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, les réservations de cours et ateliers de yoga ne sont ni annulables ni remboursables, sauf dispositions particulières précisées au moment de la réservation.

Article 7 – Responsabilité

Le Client reconnaît que la pratique du yoga nécessite une bonne condition physique et qu’il participe sous sa propre responsabilité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, blessure ou dommage résultant d’une pratique inadaptée aux capacités du Client. Il est recommandé au Client de consulter un professionnel de santé avant de débuter toute activité physique.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par le Prestataire (supports pédagogiques, vidéos, textes, photos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations sont collectées et traitées par Calendly. Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de confidentialité du site et à celle de Calendly : https://calendly.com/privacy .

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.